JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 28 août 2020 modifié fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la culture

Résumé Cet article explique comment les points d'indice majoré sont répartis entre les différents services du ministère de la culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| |Répartition du montant global en points d'indice majoré| |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale| 6 060 | | Administrations déconcentrées ou assimilées | 240 |

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Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

| Direction |Montant en points d'indice majoré| |-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Secrétariat général | 2 030 | | Direction générale des patrimoines et de l'architecture | 1 940 | | Direction générale de la création artistique | 640 | | Direction générale des médias et des industries culturelles | 740 | | Délégation générale à la langue française et aux langues de France | 130 | | Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche| 440 | | Inspection générale des affaires culturelles | 140 |

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Article 3

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Abolition de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de décembre 2021 a supprimé trois articles d'un arrêté de août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Gardette