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Arrêté du 9 décembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 28 août 2020 modifié fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la culture

Résumé. Cet article explique comment les points d'indice majoré sont répartis entre les différents services du ministère de la culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale 6 060
Administrations déconcentrées ou assimilées 240

1 version

Article 2

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 2 030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 940
Direction générale de la création artistique 640
Direction générale des médias et des industries culturelles 740
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 130
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche 440
Inspection générale des affaires culturelles 140

2 versions

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 a supprimé trois articles d'un arrêté de août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

4 abrogés

Article 4

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Gardette

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4