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Arrêté du 9 décembre 2021

fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Répartition des points d'indice majoré pour les agents du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2021 répartit les points d'indice majoré pour les agents du ministère de la culture et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 28 août 2020 (Augmentation de la prime pour les agents du ministère de la culture) modifié fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Répartition de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la culture

Résumé. Cet article explique comment les points d'indice majoré sont répartis entre les différents services du ministère de la culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale 6 060
Administrations déconcentrées ou assimilées 240

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Répartition des points d'indice majoré au ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2021 répartit les points d'indice majoré pour les agents du ministère de la culture selon leurs directions.

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la Culture) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 2 030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 940
Direction générale de la création artistique 640
Direction générale des médias et des industries culturelles 740
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 130
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche 440
Inspection générale des affaires culturelles 140
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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2021 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 31 août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Gardette

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4