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Modification des conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
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modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients), L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé), L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU) et L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux) modifié relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 16 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont