L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Saône sera vacant à compter du 1er mars 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, en étroite collaboration avec le second directeur départemental adjoint.

Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé par le directeur de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 70 agents provenant de cinq origines ministérielles différentes (agriculture et alimentation ; travail, emploi et insertion, solidarités et santé, économie, finances et relance, transition écologique). Il participe à la gouvernance du secrétariat général commun.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETSPP est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail mises en œuvre au plan départemental par la DDETSPP sous l'autorité de la DREETS car relevant de ses pouvoirs propres.

Missions

Les missions des directions départementales de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) sont définies à l'article 4 du décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Il participe à l'animation d'équipes aux compétences "métier" diversifiées provenant de plusieurs origines ministérielles et doit être en mesure de développer les synergies possibles et d'accompagner les agents dans le cadre de la récente réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et de la mise en place au 1er janvier 2021 du secrétariat général commun. La DDETSPP étant issue de la fusion au 1er avril 2021 de deux structures administratives (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations [DDCSPP] et unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi [l'UD DIRECCTE]), le directeur départemental adjoint devra tout particulièrement veiller au développement d'une culture commune aux différents personnels de la direction.

Il veille également à la bonne mise en œuvre par les équipes des orientations définies par le directeur et assure les liens permanents entre l'équipe de direction et les services. Il supplée le directeur dans sa mission de représentation.

Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières, telles que le pilotage de projets transversaux à l'échelle de la direction départementale interministérielle (DDI), de l'animation d'un pôle ou de la représentation du directeur départemental dans certaines instances.

Environnement

Le poste est situé à Vesoul (4, place René-Hologne). La communauté d'agglomération de Vesoul est peuplée d'environ 30 000 habitants. Elle se trouve à 30 minutes de Besançon, et 45 minutes de Belfort. Ville moyenne, Vesoul s'inscrit dans un environnement culturel, scolaire et sportif de qualité.

La Haute-Saône, située au nord de la région Bourgogne-Franche-Comté, s'adosse sur les contreforts des Vosges. Elle comprend 539 communes dont 5 avec un quartier prioritaire de la ville, et est peuplée d'environ 242 280 habitants. C'est un département à caractère rural, avec une agriculture de type essentiellement polyculture-élevage, mais qui possède également un tissu industriel riche et diversifié à la fois.

Au plan départemental, la DDETSPP travaille étroitement avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale des territoires (DDT) et les services départementaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de l'agence régionale de santé (ARS). Au plan régional, elle a des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté. Les relations sont régulières avec les chambres consulaires, les entreprises, les collectivités locales, ainsi que tous les acteurs locaux concernés par les missions des champs de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements est importante pour pouvoir entraîner l'ensemble des agents de la DDETSPP dans la déclinaison du projet de service. Ils ou elles devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduite de négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représentation du préfet.

Le poste nécessite une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.

Il sera aussi demandé aux candidats :

- une réelle capacité d'analyse, de synthèse et de réactivité ;

- une expérience en animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une capacité à piloter des projets et faire prévaloir les enjeux de politiques publiques ;

- une aptitude au travail en réseau, à la communication, à l'écoute et à la négociation ;

- une réelle disponibilité ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective et une appétence pour le management de projets ;

- une expérience d'encadrement dans la mise en œuvre des politiques publiques liées aux champs d'intervention de la DDETSPP ;

- une bonne réactivité notamment pour décider en situation d'urgence ou de crise.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le maximum est fixé à 7 110 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Pour cet emploi de directeur départemental adjoint de la DDETSPP de la Haute-Saône :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Haute-Saône.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidat et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés pour lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. Michel VILBOIS, préfet de la Haute-Saône, courriel : [email protected] ;

avec copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de fonctions.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Michel VILBOIS, préfet de la Haute-Saône, tél. : 03-84-77-70-01, courriel : [email protected] ;

- M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, tél. : 03-84-77- 70-01, courriel : [email protected] ;

- M. Dominique FAUVEL, directeur départemental adjoint de la DDETSPP, actuel titulaire du poste, tél. : 03-84-96-17-03 et 03-84-96-17-02, courriel : [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur (DMC/DATE), tél. : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.