JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement pour 2022

Résumé Il y aura 52 chefs et 67 sous-chefs ingénieurs dans l'armement en 2022.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |-------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 52 | |Ingénieur général de 2e classe | 67 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement pour l'année 2022

Résumé En 2022, le nombre maximum d'ingénieurs de l'armement est fixé pour chaque grade.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |-------------------|----------| | Ingénieur en chef | 455 | |Ingénieur principal| 130 | | Ingénieur | 183 |

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement pour 2022

Résumé En 2022, le nombre d'ingénieurs de chaque grade dans l'armement est limité.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |-------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 183 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 298 | | Ingénieur principal | 356 | | Ingénieur | 438 |

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2022

Résumé En 2022, il n'y aura pas plus de cinq généraux de 1re classe et huit généraux de 2e classe dans un corps militaire spécifique.

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |-------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 5 | |Ingénieur général de 2e classe | 8 |

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Résumé Cet article limite le nombre d'officiers pour certains grades en 2022.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |-------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 69 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 132 | | Ingénieur principal | 138 | | Ingénieur | 288 |

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expression des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites d'effectifs sont exprimées en équivalent temps plein et correspondent à un maximum prévu pour fin 2022.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin