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Arrêté du 13 décembre 2021

fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Abrogé1 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3 (Fixation des primes de qualification dans les armées),

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. Le décret fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de praticiens dans l'armée.

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 472.
3° Praticien confirmé : 54.
4° Praticien certifié : 1790.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2019 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des contingents de primes de qualification

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de praticiens, avec des contingents spécifiques pour chaque catégorie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 25 mai 2023art. 2

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4