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Arrêté du 10 décembre 2021

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JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 472.
3° Praticien confirmé : 54.
4° Praticien certifié : 1790.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions spécifiques

Résumé L'article 2 annule deux articles d'un arrêté du 19 novembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt