Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires
Résumé. Le décret fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de praticiens dans l'armée.
Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées)Art. 3Fixation des primes de qualification dans les arméesLes primes de qualification pour les militaires sont fixées chaque année et versées mensuellement, comme la solde. sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Praticien en formation : 331. 2° Praticien : 472. 3° Praticien confirmé : 54. 4° Praticien certifié : 1790. 5° Praticien professeur agrégé : 150. Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des contingents de primes de qualification
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de praticiens, avec des contingents spécifiques pour chaque catégorie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2021.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,