JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Décret du 14 décembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 16 novembre 2021 et du 17 novembre 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-procureure de la République : Mme Sophie LACOTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-président : M. Georges VIVIEN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidente de chambre : Mme Carole HARAND-DAUX, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Vice-procureur de la République : M. Bruno AMOURET, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène GUIRAUD, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Juge des contentieux de la protection : Mme Catherine KRUMMER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Conseiller : M. Patrice GELPI, conseiller à la cour d'appel de Papeete.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Suzanne GAUDY, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-procureure de la République : Mme Christelle BELLET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes.

COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne

Première vice-présidente : Mme Hélène SIGALA, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-président : M. Thomas LAMORELLE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Daniel FRANCISCO, juge d'instruction audit tribunal.
Procureure de la République adjointe : Mme Pascale GANOZZI, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère : Mme Aurélie POLICE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Chambre d'appel de Mamoudzou

Avocat général : M. Albert CANTINOL, avocat général près la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Ariane BALG, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Thibaud SOUBEYRAN, vice-président placé auprès du premier président à ladite cour.

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-procureure de la République : Mme Fabienne COUPRY, substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Présidente de chambre : Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

Vice-président chargé de l'instruction : M. Eric RAYGASSE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Émilie LAGRAVE, magistrate du premier grade.