JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Décret du 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décharge de fonctions de magistrats dans plusieurs tribunaux

Résumé Des juges perdent leurs postes dans plusieurs tribunaux à partir du 3 janvier 2022.

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021 :
A compter du 3 janvier 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Nathalie MALET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire d'Evry

Mme Emmanuelle DUPONT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Mme Célia BRION, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Nice

Mme Isabelle DEMARBAIX-JOANDO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Mme Muriel DESURMONT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Mme Anabelle MELKA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Mme Justine AUBRIOT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan

Mme Delphine DESPIT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy

Mme Fabienne NICOLAS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest

Mme Claire HULAK, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Lara DANGUY DES DESERTS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.