La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-6 (Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires)Art. L.6113-6Enregistrement des certifications professionnelles complémentairesLes certifications et habilitations professionnelles complémentaires peuvent être enregistrées pour cinq ans dans un répertoire spécifique, après demande et avis conforme. et R. 6113-11 (Critères d'enregistrement des certifications professionnelles)Art. R.6113-11Critères d'enregistrement des certifications professionnellesLes demandes d'enregistrement de certifications professionnelles sont évaluées selon plusieurs critères, comme l'adéquation avec les besoins du marché, la qualité des référentiels et la mise en place de contrôles. ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 (Certification des maîtres d'apprentissage)Certification des maîtres d'apprentissageUn arrêté du 17 décembre 2018 crée une certification pour les maîtres d'apprentissage, détaillant les compétences nécessaires et les modalités d'examen pour l'obtenir. portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur ;
Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 14 octobre 2021,
Arrête :