Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6151-1 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 34, 99 et 100 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe X > >
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XI > >
1 version
1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation : Pour la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin