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Décret n°2021-1636 du 13 décembre 2021

modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

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Ajustement des primes des praticiens militaires

Résumé. Ce décret ajuste les primes des pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes militaires, avec une prime réduite la première année puis normale après promotion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 février 2021,

Décrète :

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Modification des primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées ont une prime réduite la première année, puis une prime normale après promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 5
-Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2
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Modification des primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. Les primes des praticiens militaires sont ajustées selon leur grade et leurs expertises spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 4
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2022

Les dispositions de l'article 1er (Modification des primes de qualification pour les praticiens militaires) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Décret n°2021-1636 du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4