La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4 (Rôles de la direction des ressources humaines dans certains ministères)Art. 4Rôles de la direction des ressources humaines dans certains ministèresLa direction des ressources humaines dans certains ministères a pour rôle de gérer les compétences, la rémunération, les droits des employés et de promouvoir le dialogue social. ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 9 novembre 2021,
Arrêtent :