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Arrêté du 2 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des missions d'un service des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2021 élargit les missions d'un service chargé des compétences et de la vie au travail, notamment en matière de gestion des personnels et de précontentieux.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4 (Rôles de la direction des ressources humaines dans certains ministères) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 9 novembre 2021,

Arrêtent :

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Modification des missions du service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail

Résumé. Le service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique statutaire, de gestion du précontentieux et d'animation des filières métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021
Article 1
Article 2