La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 9 novembre 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard