JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'avancement d'échelon pour les personnels à statut ouvrier du ministère des armées

Résumé 22 % des ouvriers du ministère des armées peuvent changer d'échelon en 2022.

Au titre de l'année 2022, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées est fixé à 22 %.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le chef de service des ressources humaines

Résumé Le responsable des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le chef de service des ressources humaines civiles du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine