JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11, R. 572-5, R. 572-6, R. 572-9 et R. 572-11 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 112-5 ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 1er février 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 juin 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 octobre 2021 au 1er novembre 2021 inclus, en application de l'article L. 123-9-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Ce décret modifie les règles pour mieux gérer la pollution des sols.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R572-5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Les règles de protection de l'environnement ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R572-6 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'environnement

Résumé Le décret ajoute des règles pour mieux protéger la nature.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R572-6-1, Art. R572-6-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R572-9 du Code de l'environnement

Résumé L'article R572-9 du Code de l'environnement a été changé pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R572-9 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R572-11 du Code de l'environnement

Résumé Cet article change une règle spécifique dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R572-11 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles dans le code de l'environnement

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R572-12 > >

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1 créé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R112-5 du Code de l'urbanisme

Résumé Cet article change les règles d'urbanisme pour mieux protéger l'environnement et la société

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R112-5 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari