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Arrêté du 10 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers relevant de l'état-major des armées pour l'année 2022

Résumé. En 2022, le nombre de sous-officiers et officiers mariniers dans l'état-major des armées est limité par grade.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2022
Major et personnel militaire de rang correspondant 3 063
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant 15 420
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant 16 718
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant 22 058
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant 36 475

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des militaires du rang pour 2022

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de militaires de chaque grade pour 2022.

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2022
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 31 541
Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 22 287
Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant 31 193

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques pour l'année 2022

Résumé. Il y a un nombre maximum de commis greffiers dans la justice militaire pour 2022.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2022
Commis greffier de 1re classe 23
Commis greffier de 2e classe 25

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expression des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé. Les limites d'effectifs sont calculées en équivalent temps plein et correspondent au maximum d'effectifs prévus pour fin 2022.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Arrêté du 10 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5