JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers relevant de l'état-major des armées pour l'année 2022

Résumé En 2022, le nombre de sous-officiers et officiers mariniers dans l'état-major des armées est limité par grade.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |----------------------------------------------------------------------------|----------| | Major et personnel militaire de rang correspondant | 3 063 | |Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant| 15 420 | | Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant | 16 718 | | Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant | 22 058 | | Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant | 36 475 |

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Article 2

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Plafonds des effectifs des militaires du rang pour 2022

Résumé L'arrêté fixe le nombre maximum de militaires de chaque grade pour 2022.

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------| |Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant| 31 541 | | Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant | 22 287 | | Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant | 31 193 |

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Article 3

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Plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques pour l'année 2022

Résumé Il y a un nombre maximum de commis greffiers dans la justice militaire pour 2022.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |-----------------------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| 23 | |Commis greffier de 2e classe | 25 |

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Article 4

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Expression des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites d'effectifs sont calculées en équivalent temps plein et correspondent au maximum d'effectifs prévus pour fin 2022.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin