Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires)Art. L.3132-1La réserve sanitaire pour les urgences sanitairesLa réserve sanitaire est une équipe d'urgence qui aide en cas de catastrophe ou de grave menace pour la santé. et L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence)Art. L.3134-2Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgenceLe directeur général de l'agence régionale de santé peut affecter des réservistes pour aider en cas d'urgence sanitaire. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2021 (Envoi de médecins réservistes en Nouvelle-Calédonie)Envoi de médecins réservistes en Nouvelle-CalédonieDes médecins réservistes sont envoyés en Nouvelle-Calédonie pour aider pendant plusieurs semaines. modifié relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du Président de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 septembre 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie et les prolongations de mission qui ont été sollicitées par la suite ;
Considérant que si les indicateurs épidémiologiques et hospitaliers sont en voie d'amélioration en Nouvelle-Calédonie, ils demeuraient encore à des niveaux élevés à la fin du mois de novembre avec, au 23 novembre 2021, un taux d'incidence proche de 100 cas pour 100 000 habitants et un total de 27 patients hospitalisés en réanimation dont 14 pour motif covid-19, justifiant le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires pour renforcer les services de santé dans ce territoire ; que, dans ces conditions, et compte tenu des délais nécessaires pour organiser leur retour vers le territoire métropolitain, la mission des réservistes sanitaires mobilisés en Nouvelle-Calédonie doit être prorogée jusqu'au 4 décembre 2021 inclus,
Arrête :