Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2021 modifié relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du Président de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 septembre 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie et les prolongations de mission qui ont été sollicitées par la suite ;
Considérant que si les indicateurs épidémiologiques et hospitaliers sont en voie d'amélioration en Nouvelle-Calédonie, ils demeuraient encore à des niveaux élevés à la fin du mois de novembre avec, au 23 novembre 2021, un taux d'incidence proche de 100 cas pour 100 000 habitants et un total de 27 patients hospitalisés en réanimation dont 14 pour motif covid-19, justifiant le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires pour renforcer les services de santé dans ce territoire ; que, dans ces conditions, et compte tenu des délais nécessaires pour organiser leur retour vers le territoire métropolitain, la mission des réservistes sanitaires mobilisés en Nouvelle-Calédonie doit être prorogée jusqu'au 4 décembre 2021 inclus,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2021 > > Art. 1 > >
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La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel