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Arrêté du 13 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de fonctionnement des instruments

Résumé. Les instruments doivent bien fonctionner dans des conditions précises de température, humidité, etc.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules ;

Considérant qu'il n'est pas justifié de rendre obligatoire l'application de la norme NF EN 60529 pour l'évaluation de la conformité des instruments de mesure de la distance entre les véhicules ou ensembles de véhicules, concernant leur résistance à l'aspersion lorsqu'ils sont utilisés en bord de chaussée,

Arrête :

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Conditions de fonctionnement des instruments

Résumé. Les instruments doivent fonctionner correctement dans des conditions spécifiques de température, humidité, aspersion, alimentation et perturbations électromagnétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2004
Art. 6

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit publier cet arrêté.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie,

R. Stefanini

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2