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Arrêté du 9 décembre 2021

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 10
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2