JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. Annexe 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval