JORF n° 0241 du 15 octobre 2021

Décret n° 2021-1333 du 14 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 11 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe au titre de l'année 2022

Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire

Arrêté du 30 août 2021 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Arrêté du 30 septembre 2021 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2021-2022

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Landes pour la campagne 2021-2022

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2021-2022

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022

Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Arrêté du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 modifiant au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 septembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 98-8-7 du code des postes et des communications électroniques et relatif à l'acheminement des communications des pouvoirs publics

Arrêté du 6 octobre 2021 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dit « cité administrative Chasseloup-Laubat » sis avenue de la Porte-Dauphine et rue Chasseloup-Laubat à La Rochelle (Charente-Maritime)

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Arrêté du 14 octobre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société CNIM Systèmes industriels

Arrêté 14 octobre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts

Rapport relatif au décret n° 2021-84 du 28 janvier 2021 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2021 pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d'aéronefs

Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021 relatif aux déclarations uniques et simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant

Arrêté du 4 octobre 2021 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire des communes de Faulquemont, Tritteling-Redlach et Créhange (Moselle)

Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation

Arrêté du 11 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs des services pénitentiaires et à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté d'agglomération Grand-Calais Terres & Mers

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction archéologie et muséum de la ville d'Aix-en-Provence

Arrêté du 2 octobre 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du secteur patrimoine et archéologie de la Vendée

Arrêté du 2 octobre 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime

Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 191 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2022

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

Arrêté du 7 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant désignation du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 6 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Arrêté du 11 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe