JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Décret n°2021-1339 du 14 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3211-3 et L. 3225-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1, R. 15-22 à R. 15-24, R. 15-33 et R. 251 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 421-1 et L. 421-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la deuxième partie du code de procédure pénale

Résumé Certaines règles du code pénal sont mises à jour.

La deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de procédure pénale est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au code de procédure pénale

Résumé Un texte de loi de 2021 a modifié une règle de procédure pénale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-22 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de procédure pénale

Résumé Un décret a modifié une règle de procédure pénale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-23 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de procédure pénale

Résumé L'article 4 change certaines règles du Code de procédure pénale pour mieux gérer les procédures judiciaires

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-24 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de procédure pénale

Résumé Le décret modifie une règle de procédure pénale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-25 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de procédure pénale

Résumé Un décret récent a modifié une règle importante des procédures judiciaires pénales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-33 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R251 du Code de procédure pénale

Résumé Un décret change les règles d'une procédure pénale pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R251 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à être appliqué le lendemain de sa publication dans tout le pays.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti