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Arrêté du 6 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des services éligibles à une prime exceptionnelle

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Suppression d'une prime pour les services de police) modifié fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. La liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2