JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Décision du 14 octobre 2021

Le président par intérim de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-1 ;

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;

Vu le décret du 14 novembre 2012 portant nomination de M. Emmanuel Combe en qualité de vice-président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents des affaires financières

Résumé Certains employés peuvent signer des documents et vérifier des services pour le budget de l'Autorité de la concurrence.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président par intérim de créer puis valider les engagements juridiques et de certifier les services faits dans l'application chorus dans le cadre de l'exécution du budget de l'Autorité de la concurrence.
Mme Josiane Mollet, attachée d'administration ;
Mme Gisèle Laroussi, secrétaire administrative ;
Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative ;
Mme Aymeline Clément, contractuelle ;
Mme Nadine Bailly, secrétaire administrative ;
Mme Fanta Kébé, secrétaire administrative.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents des affaires financières

Résumé Certains employés peuvent valider des documents financiers pour des créanciers sur un logiciel.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président par intérim de valider les titres de recette émis à l'encontre des débiteurs principaux dans l'application chorus, et de signer les états récapitulatifs correspondants ainsi que les titres de perception émis à l'encontre des débiteurs solidaires.
Mme Josiane Mollet, attachée d'administration ;
Mme Gisèle Laroussi, secrétaire administrative ;
Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative ;
Mme Aymeline Clément, contractuelle.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de décisions de délégation de signature

Résumé Les autorisations précédentes pour signer des documents financiers sont annulées.

Les décisions du 16 septembre 2021 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application chorus sont abrogées.

Fait à Paris, le 14 octobre 2021.

E. Combe