Arrêté du 27 septembre 2021

pris pour l'application de l'article D. 98-8-7 du code des postes et des communications électroniques et relatif à l'acheminement des communications des pouvoirs publics

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Arrêté du 27 septembre 2021 sur la transmission des alertes d'urgence

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2021 explique comment les alertes d'urgence sont envoyées et transmises par les autorités, comment l'État aide à payer pour ces équipements, et que des responsables doivent suivre et rendre public l'arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, notamment son article 110 relatif au système d'alerte du public ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques) et L. 1111-2 (Mesures de défense en cas de menace) ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-1 (Déclaration et règles pour les réseaux et services publics) et D. 98-8-7 (Transmission des messages d'alerte par les opérateurs) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 112-1 (Rôle de la sécurité civile) et R. 732-22 (Qui peut déclencher une alerte nationale ?) à R. 732-27 (Alerte pour les installations à risque d'explosion),

Arrêtent :

Fait le 27 septembre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Cédric O

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Arrêté du 27 septembre 2021
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux spécifications techniques applicables, aux modalités d'acheminement et de transmission des messages d'alerte
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux modalités de contribution aux frais d'équipements des opérateurs
Chapitre 3 : Dispositions finales