JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Arrêté du 11 octobre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2008

Résumé L'article change une partie d'un arrêté plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008

Résumé Cet article modifie une annexe d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin