Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois d'agents principaux de première catégorie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin