JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Décret n°2021-1334 du 13 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-1 ;

Vu le chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une règle environnementale sans plus de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la transition écologique

Résumé La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili