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Décret n°2021-1334 du 13 octobre 2021

relatif au Conseil national de l'économie circulaire

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Renforcement du conseil environnemental

Résumé. Un décret renforce le conseil environnemental en y ajoutant des parlementaires et en donnant plus de pouvoir aux experts.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 (Agrément des associations de défense des consommateurs) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) ;

Vu le chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration,

Décrète :

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Modification du conseil environnemental

Résumé. Le conseil environnemental s'enrichit d'un nouveau collège de parlementaires et donne plus de pouvoir aux experts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Exécution du décret par la ministre de la transition écologique

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Décret n°2021-1334 du 13 octobre 2021
Article 1
Article 2