JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Décision du 11 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel)

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2015, modifié par l'arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de validation dans les applications Chorus

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et valider des opérations financières au nom de la ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Nathalie MORER, administratrice INSEE à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Soline CHOMEL, agente contractuelle à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom de ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Mme Christine SISOWATH, cheffe du bureau des affaires juridiques et financières ;
Mme Marie-France HENRY, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et financières ;
Mme Julienne CUPIT, secrétaire administrative ;
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et relatives au budget opérationnel du programme dont la responsable est la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Mme Samia BOUGUEROUA, adjointe administrative ;
Mme Indriana RAHANTAHARIDERA, adjointe administrative ;
afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiche communication au centre de services partagés.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature

Résumé L'autorisation de signer à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est annulée.

La décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

M. Houdebine