JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Décision du 13 octobre 2021

La déléguée à la sécurité routière,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 juin 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et attributions des chefs de bureaux

Résumé Deux responsables sont nommés pour gérer l'autorisation de circulation des véhicules et la sécurité routière.

L'article 1er de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. Jamal TOUIHAR, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler ; »
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. Christophe CONTI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière ; ».

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Article 2

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Nomination et attributions de Mme Joëlle JARNY

Résumé Mme Joëlle JARNY a de nouvelles responsabilités administratives et budgétaires.

Le 4° de l'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Mme Joëlle JARNY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs ; ».

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Article 3

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Abolition d'un paragraphe de l'article 4 d'une décision

Résumé Cet article supprime une règle précise d'une autre décision

Le 2° de l'article 4 de la même décision est abrogé.

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Article 4

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Nomination d'un chef de bureau

Résumé M. Loïc Laurent est nommé responsable des moyens opérationnels.

Le 4° de l'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° M. Loïc LAURENT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau chargé des moyens opérationnels, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé. »

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Article 5

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2021.

M. Gautier-Melleray