JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Arrêté du 11 octobre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller rénovation, énergétique et construction

Résumé M. David Juin remplace M. Emmanuel Constantin comme conseiller rénovation, énergétique et construction le 18 octobre 2021.

M. David Juin est nommé conseiller rénovation, énergétique et construction, en remplacement de M. Emmanuel Constantin, appelé à d'autres fonctions, à compter du 18 octobre 2021.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2021.

Emmanuelle Wargon