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Arrêté du 6 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des points d'indice majoré pour certains agents

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des points d'indice majoré pour les agents ayant des fonctions supérieures dans certains ministères.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'intérieur) modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des points d'indice majoré

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des points d'indice majoré pour les agents exerçant des fonctions supérieures dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2