JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Décision n°2021-149 ORGA du 14 octobre 2021

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juillet 2021 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 7 octobre 2021 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 2021,
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des rapporteurs adjoints

Résumé Des personnes sont nommées rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel pour un an.

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Cécile BARROIS de SARIGNY, Karin CIAVALDINI, Sophie ROUSSEL et M. Frédéric DIEU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Marie-Laure BERBACH et Nathalie REULAND et MM. Sébastien GALLÉE, Xavier LAFON, Renan MÉGY, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 octobre 2021.

Laurent Fabius