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Décret n°2021-1344 du 13 octobre 2021

modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation partielle du diplôme des métiers d'art et du design

Résumé. Ce décret permet de valider partiellement le diplôme des métiers d'art et du design par blocs de compétences.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) à D. 642-54 (Document de parcours pour étudiants non diplômés) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,

Décrète :

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Validation partielle du diplôme des métiers d'art et du design

Résumé. Le diplôme des métiers d'art et du design permet maintenant une validation partielle par blocs de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Les ministres de l'éducation et de la recherche doivent suivre ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Décret n°2021-1344 du 13 octobre 2021
Article 1
Article 2