JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Décret n°2021-1344 du 13 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 642-34 à D. 642-54 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D642-44, Art. D642-52, Art. D642-53 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Les ministres de l'éducation et de la recherche doivent suivre ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer