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Arrêté du 7 octobre 2021

relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

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Mise à jour des manuels techniques pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté met à jour des manuels techniques pour les espaces de loisirs et les systèmes d'eau, et liste les fascicules approuvés pour les travaux de génie civil.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 (Détermination des clauses des marchés publics),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Approbation de fascicules pour les marchés publics de génie civil

Résumé. Un arrêté approuve des règles techniques pour les marchés publics de travaux de génie civil.

Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Liste des fascicules techniques pour les marchés de génie civil

Résumé. Un arrêté liste les fascicules techniques pour les marchés de travaux de génie civil, couvrant divers types de travaux comme les terrassements, la construction de chaussées et l'assainissement.

LISTE DES FASCICULES APPLICABLES AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL

Dénomination Titre
Fascicule 2 Terrassements généraux
Fascicule 4 titre II Fourniture d'acier et autres métaux -Armatures à haute résistance pour les constructions en béton précontraint par pré ou post-tension
Fascicule 23 Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées
Fascicule 24 Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées
Fascicule 25 Exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 26 Exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 27 Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 28 Exécution des chaussées en béton
Fascicule 29 Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires
Fascicule 31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton
Fascicule 32 Construction de trottoirs
Fascicule 34 Travaux forestiers de boisement
Fascicule 35 Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air
Version 2 - Mai 2020
Fascicule 36 Réseau d'éclairage public - Conception et réalisation
Fascicule 39 Travaux d'assainissement et de drainage des terres agricoles
Fascicule 56 Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
Version 1.0 janvier 2026
Fascicule 64 Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil
Fascicule 65 Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
Version 1.0. - mai 2026
Fascicule 66 Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier
Fascicule 67 Titre I Exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 67 Titre III Étanchéité des ouvrages souterrains
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 68 Exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 69 Travaux en souterrain
Fascicule 70 Titre I Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre
Version 4.01 - Mai 2021
Fascicule 70 Titre II Ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluviales
Version 3.01 - Mai 2021
Fascicule 71 Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression
Version 4.01 - Mai 2021
Fascicule 73 Équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles
Version 4.01 - Mai 2021
Fascicule 74 Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie
Version 4.01 - Mai 2021
Fascicule 75 Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Fascicule 76 Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable
Fascicule 78 Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid
Fascicule 81 Titre I Equipement d´installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement
Version 25.01 - Mai 2021
Fascicule 81 Titre II Conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées
Fascicule 82 Construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI
Fascicule 85 Construction d'installation de broyage des déchets ménagers
Fascicule 86 Construction d'installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets dangereux.
Version 1.0. Décembre 2017

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Champ d'application du cahier des clauses techniques générales

Résumé. Le cahier des clauses techniques ne s'applique qu'aux marchés qui le disent.

Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Consultation des fascicules au format électronique

Résumé. Les fascicules sont disponibles en ligne sur le site du ministère.

Les fascicules sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 mai 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Transitoire: Réglementation des marchés publics en cours

Résumé. Les marchés en cours avant cet arrêté suivent les anciennes règles.

Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fascicules pour les marchés de travaux de génie civil

Résumé. Un arrêté liste les fascicules pour les marchés de travaux de génie civil, comme la construction et l'assainissement.

Fait le 7 octobre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

S. Dupuy-Lyon

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

A.-F. Coron

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Arrêté du 7 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe