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Arrêté du 6 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents

Résumé. Un arrêté augmente la prime des agents supérieurs du ministère de l'intérieur et des outre-mer à 920 points.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 (Détermination du montant de la nouvelle bonification indiciaire) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Augmentation de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents supérieurs du ministère de l'intérieur et des outre-mer passe à 920 points.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2