Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 octobre 2021, le service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.