JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Arrêté du 2 octobre 2021

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Habilitation du secteur patrimoine et archéologie de la Vendée pour les fouilles d'archéologie préventive

Résumé Le secteur patrimoine et archéologie de la Vendée peut maintenant faire des fouilles pour l'antiquité dans la région Pays de la Loire.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 octobre 2021, l'arrêté du 26 décembre 2017, modifié le 26 avril 2021, portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du secteur patrimoine et archéologie de la Vendée est ainsi complété :
« Le secteur patrimoine et archéologie de la Vendée est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur la période de l'Antiquité sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »