Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la culture,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 133-9 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 7122-28 ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, notamment son article 30 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-32, Art. R133-33 > >
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R7122-14, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22, Art. R7122-24, Art. R7122-23 > >
1 version
8 modifiés
1 cité
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt