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Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la culture,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 133-9 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 7122-28 ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, notamment son article 30 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions du code de la sécurité sociale

Résumé. Deux règles du Code de la sécurité sociale ont été supprimées par un décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

2 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux conditions de travail des salariés

Résumé. Les règles de travail des employés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

1 cité

Article 3

Créé le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3