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Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021

relatif aux déclarations uniques et simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations sociales pour les spectacles vivants

Résumé. Ce décret simplifie les déclarations sociales pour les employeurs de spectacles vivants en supprimant certaines règles et en imposant la dématérialisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la culture,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 133-9 (Déclarations dématérialisées pour les entrepreneurs de spectacles vivants) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 7122-28 (Application des règles du guichet unique pour le spectacle vivant) ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), notamment son article 30 (Simplification des démarches pour la sécurité sociale) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Suppression de deux articles du Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret supprime les articles R133-32 et R133-33 du Code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des déclarations pour les employeurs de spectacles vivants

Résumé. Les employeurs de spectacles vivants doivent désormais transmettre un exemplaire précis du deuxième volet de la déclaration unique et simplifiée, et envoyer leurs déclarations principalement par voie dématérialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3