JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Décision du 11 octobre 2021

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel)

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2015, modifié par l'arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;

Vu la décision du 28 janvier 2021, modifiée par la décision du 22 juillet 2021, portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour les demandes d'ordre de mission et d'état de frais

Résumé Les agents peuvent signer électroniquement leurs demandes de mission et de frais.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Marie-Soline CHOMEL, agente contractuelle ;
Mme Myriam LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Cindy-Mary JERNIVAL, adjointe administrative ;
Mme Indriana RAHANTAHARIDERA, adjointe administrative ;
M. Sébastien GROBON, administrateur de l'INSEE ;
Mme Magali MADEIRA, agente contractuelle ;
M. Joris AUBRESPIN-MARSAL, agent contractuel ;
Mme Marie RUAULT, agente contractuelle ;
Mme Véronique SIMONNET, attachée d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Sophie OZIL, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Rémi MONIN, administrateur de l'INSEE ;
M. Bertrand MARC, administrateur de l'INSEE ;
M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, administrateur de l'INSEE ;
M. Alexis EIDELMAN, administrateur hors classe de l'INSEE ;
M. Bertrand LHOMMEAU, administrateur de l'INSEE ;
Mme Nathalie MORER, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Alexandra LOUVET, administratrice de l'INSEE ;
M. Sébastien DURIER, attaché hors classe de l'INSEE ;
Mme Anaïs LE GOUGUEC, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Claire-Lise DUBOST, administratrice de l'INSEE ;
M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;
Mme Cécile BALLINI, agente contractuelle ;
M. Karl EVEN, administrateur hors classe de l'INSEE ;
M. Emanuel BERGER, attaché hors classe de l'INSEE ;
M. Thomas COUTROT, agent contractuel ;
M. Mickaël BEATRIZ, administrateur de l'INSEE ;
M. Patrick POMMIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Sébastien HALLEPEE, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Corinne DELATTRE, attachée d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Dominique BOUTEILLER, agente contractuelle ;
Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle ;
Mme Marie-France HENRY, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Pauline GIVORD, administrateur hors classe de l'INSEE ;
Mme Anne BUCHER, attachée principale d'administration de l'Etat,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une délégation de signature

Résumé Les employés ne peuvent plus signer pour leur chef dans cette direction.

La décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2021.

M. Houdebine