JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Bessière à un poste de chef de cabinet

Résumé M. Bessière devient chef de cabinet au ministère du logement.

M. Pierre-Gaël Bessière, chef de cabinet adjoint, est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, à compter du 15 octobre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Emmanuelle Wargon