L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;
Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances).

L'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC.
- pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC,

à :
M. Jean-Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
M. Jean-Pierre Porte, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Sylvain Pujol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Éric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
M. Fredy Pietrus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS).

L'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT.
- pour les marchés concernant le projet Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,

à :
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle maquettage, laboratoires et démonstrateurs (MLD) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du pôle validation, concept et nouvelles technologies (VCT) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
M. Gilles Jausset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle systèmes (SYS) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
Mme Nathalie Alonzi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle méthodes (MET) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle facteurs humains et métiers opérationnels (FHU) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
Mme Véronique Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle Sysat région parisienne (G1) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
M. Rémi Chambelin, ingénieur en chef du contrôle la navigation aérienne, chef du pôle Sysat métropole (G2) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Cécile Conraux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle systèmes approche et tour hors Sysat, outre-mer et innovation (SATOI) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle services collaboratifs (CS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Eric Mallegol, ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle données ATC (AS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle laboratoire des services pour l'ATM (LS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Olivier Crot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle ingéniérie, climatisation et énergie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Xavier Briol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle ingénierie applicative et système d'information (ISI) du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du pôle navigation (NAV) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Eric Lassis, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation.

L'article 42 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
- pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC,

à :
M. Jean-Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
M. Jean-Pierre Porte, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Sylvain Pujol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Éric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
M. Fredy Pietrus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général ;
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général.

L'article 43 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT à :

I. - Mme Laetitia Reder, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de cabinet (CAB) ;
M. Christophe Berthelé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) ;
II. - M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle maquettage, laboratoires et démonstrateurs (MLD) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du pôle validation, concept et nouvelles technologies (VCT) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
III. - M. Gilles Jausset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle systèmes (SYS) du domaine architecture, méthode et expertise transverse (AME) ;
Mme Nathalie Alonzi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle méthodes (MET) du domaine architecture, méthode et expertise transverse (AME) ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle facteurs humains et métiers opérationnels (FHU) du domaine architecture, méthode et expertise transverse (AME) ;
IV. - Mme Christine Lasserre, ingénieure électronicienne divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle 4-Flight (4FL) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
Mme Sophie Tahmassebi-Zadeh, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle Cautra en route (CER) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle expérimentations en route et prospectives (ERP) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
V. - Mme Véronique Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle Sysat région parisienne (G1) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
M. Rémi Chambelin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du pôle Sysat métropole (G2) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Cécile Conraux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle systèmes approche et tour hors Sysat, outre-mer et innovation (SATOI) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
VI. - Mme Béatrice Crouzier, ingénieure divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle services collaboratifs (CS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Eric Mallegol, ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle données ATC (AS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle laboratoire des services pour l'ATM (LS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
VII. - M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Olivier Crot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle ingénierie, climatisation et énergie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Xavier Briol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle ingénierie applicative et système d'information (ISI) du domaine infrastructures (INFRA) ;
VIII. - Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du pôle navigation (NAV) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Joël Faucon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle contrôle en vol (CEV) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Pierre Ladoux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle fréquences, brouillage et servitudes (FBS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
IX. - M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle logistique (LOG) du domaine soutien aux sites (SAS) ;
M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS).

L'article 45 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle logistique (LOG) du domaine soutien aux sites (SAS) ;
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS).

Les autres dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.