Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0117 du 21 mai 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2021-6212 articles · 20 mai 2021
Mise en place du pass Culture

Décret n° 2021-621 du 20 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2021-6222 articles · 19 mai 2021
Modification des installations nucléaires

Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)

Décret2021-6235 articles · 20 mai 2021
Indemnisation des encadrants de séjours de cohésion

Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel

Décret2021-6246 articles · 20 mai 2021
Aide financière pour les entreprises créées en 2020

Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise et à la création visant à soutenir les entreprises ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret2021-6253 articles · 20 mai 2021
Aide aux entreprises pour les coûts fixes pendant la crise sanitaire à Wallis-et-Futuna

Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe

Décret2021-6263 articles · 19 mai 2021
Ajustement des congés de reclassement pour les salariés licenciés

Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement

Décret2021-62716 articles · 20 mai 2021
Règles de vote et de réunion des notaires

Décret n° 2021-627 du 20 mai 2021 adaptant provisoirement le fonctionnement des instances du notariat aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Décret2021-6289 articles · 20 mai 2021
Décret sur le Pass Culture

Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Décret2021-6297 articles · 19 mai 2021
Modification des règles d'admission en master

Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle

ArrêtéMesure nominative5 mai 20211 article
Nomination d'un adjoint au directeur des douanes à Rouen

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Autres textes généraux

77 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté4 articles · 29 avril 2021
Modification des règles pour les autocars et véhicules de police

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté1 article · 30 avril 2021
Extension d'activité pour une société toulousaine

Arrêté du 30 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Occitanie Habitat, société de coordination »

Arrêté2 articles · 7 mai 2021
Modification des règles pour les fonctionnaires techniques

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Arrêté2 articles · 17 mai 2021
Prolongation des travaux de Valétudes sur les barrages et digues

Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté4 articles · 2 avril 2021
Modification de l'organisation des CIO dans le Gard

Arrêté du 2 avril 2021 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Gard)

Arrêté3 articles · 4 mai 2021
Modification des épreuves du concours de professeurs d'EPS

Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation d'une épreuve d'admission du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté2 articles · 20 mai 2021
Fixation des indemnités journalières pour les chefs et adjoints

Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national universel

Arrêté2 articles · 15 avril 2021
Prêt de l'État à une société pour son développement

Arrêté du 15 avril 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Presse Antilles Guyane

Arrêté1 article · 10 mai 2021
Ouverture du concours d'inspecteur des douanes en 2022

Arrêté du 10 mai 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2022

Arrêté2 articles · 11 mai 2021
Aide pour les maladies COVID-19 dans le ministère de l'économie

Arrêté du 11 mai 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté1 article · 12 mai 2021
Contrôle financier des GIP numériques

Arrêté du 12 mai 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « La Grande Ecole du numérique » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté1 article · 18 mai 2021
Postes disponibles pour secrétaire administratif en 2021

Arrêté du 18 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021

Arrêté3 articles · 19 mai 2021
Vérification des contribuables à Mayotte

Arrêté du 19 mai 2021 désignant des directions régionales ou départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Arrêté1 article · 7 mai 2021
Recrutement d'ingénieurs immobiliers dans la fonction publique

Arrêté du 7 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté8 articles · 12 mai 2021
Nouvelle gestion financière du musée de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 mai 2021 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun

Arrêté1 article · 18 mai 2021
Protection des œuvres d'art à la Fondation Louis Vuitton

Arrêté du 18 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté19 articles · 20 mai 2021
Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans

Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Arrêté3 articles · 10 mai 2021
Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 10 mai 2021
Autorisation et remboursement d'un nouveau médicament contre la tuberculose résistante

Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 17 mai 2021
Ajout du médicament NEPEXTO à la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 17 mai 2021
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 17 mai 2021
Ajout de JYSELECA à la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 17 mai 2021
Autorisation du médicament Jysleca pour la polyarthrite rhumatoïde

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté20 articles · 17 mai 2021
Arrêté du 17 mai 2021 sur la qualité des traitements par rayonnements

Arrêté du 17 mai 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique

Arrêté3 articles · 19 mai 2021
Remboursement d'un médicament pour la tuberculose chez les adolescents

Arrêté du 19 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté0019 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 mai 2021
Modification de la facturation des soins hospitaliers

Arrêté du 19 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté11 articles · 18 mai 2021
Ouverture de formations pour officiers mécaniciens

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021

Arrêté0018 mai 2021

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021

Arrêté3 articles · 19 avril 2021
Création de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité (IREL)

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité

Arrêté1 article · 17 mai 2021
Concours d'accès aux IRA : inscriptions, dates et documents

Arrêté du 17 mai 2021 portant ouverture de la session d'automne 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2022)

Arrêté2 articles · 12 mai 2021
Étude pour une passerelle entre Neuilly-sur-Seine et La Défense

Arrêté du 12 mai 2021 autorisant l'établissement public d'aménagement local Paris La Défense à intervenir au sein de la commune de Neuilly-sur-Seine

Arrêté6 articles · 5 mai 2021
Modification des règles de justification des dépenses publiques

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté3 articles · 5 mai 2021
Application des nouvelles règles d'épargne dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans les industries électriques et gazières

Arrêté3 articles · 5 mai 2021
Arrêté rendant obligatoires les règles sur les primes et indemnités dans le secteur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les contrats de professionnalisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis1 article
Règles obligatoires sur les salaires dans l'industrie des pâtes alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé et la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis1 article
Proposition de règles de protection sociale pour certains salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Accord obligatoire sur l'activité partielle pour les entreprises du bois

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs spécialisés en informatique par la douane

Avis de concours organisés au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »

Avis1 article
Avis sur un projet de loi relatif aux contrats civils

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle)

Avis1 article
Promotion des fonctionnaires de catégorie A

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2022

Avis1 article
Publication des indices de construction pour février 2021

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2021

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments JYSELECA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament SIRTURO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse progressive des prix des implants osseux

Avis relatif à la tarification des implants osseux visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés aux coûts des médicaments contre la polyarthrite rhumatoïde

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2021-4622 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'autorisation radio pour Bordeaux

Décision n° 2021-462 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Enjoy 33

Décision2021-4632 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'une autorisation de radio à Bordeaux

Décision n° 2021-463 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Clé des Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé La Clé des Ondes

Décision2021-4642 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2021-464 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-413 du 12 juin 2012 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé O2 Radio

Décision2021-4652 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2021-465 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Plage FM

Décision2021-4662 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'autorisation radio pour Bordeaux

Décision n° 2021-466 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-549 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Campus - Création animation recherche à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Bordeaux

Décision2021-4672 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'autorisation de diffusion radio

Décision n° 2021-467 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-560 du 19 juin 2007 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Bordeaux

Décision2021-4692 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'autorisation de diffusion radio pour Bordeaux

Décision n° 2021-469 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ARL Aquitaine Radio Live

Décision2021-4702 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2021-470 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Blackbox à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Blackbox

Décision2021-4712 articles · 24 mars 2021
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2021-471 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Gold FM

Décision2021-4839 articles · 19 mai 2021
Diffusion d'émissions politiques par les médias publics

Décision n° 2021-483 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021

Informations parlementaires13
Voir 13 textes
Informations parlementaires1 article
Renforcement de la confiance dans la justice

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion de la Conférence des Présidents

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Réunions de l'Assemblée nationale sur divers sujets environnementaux et technologiques

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Réception de textes législatifs par l'Assemblée nationale

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Séance du Sénat et convocations des commissions

Commissions / organes temporaires

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur des sujets variés

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Gestion de la fin de crise sanitaire au Sénat

Documents déposés

Informations parlementaires1 article
Évaluation de la loi SRU par le Sénat

Documents publiés

Informations parlementaires1 article
Documentation des prix de transfert et lutte contre la fraude fiscale

Rapports au parlement

Informations parlementaires1 article
Nomination d'un membre pour les finances rurales

Nominations et avis

Informations parlementaires1 article
Recrutement de surveillants au Sénat

Avis administratifs

Informations parlementaires1 article
Création d'une commission mixte paritaire pour une loi post-crise sanitaire

Commissions mixtes paritaires

Informations parlementaires1 article
Programme des réunions scientifiques de l'Office parlementaire

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative15 articles · 12 mai 2021
Désignation de signataires pour le ministre des Transports

Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2021
Nomination de Laurent Faure comme membre suppléant

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Retrait d'habilitation pour trois inspecteurs de la sécurité nucléaire

Arrêté du 7 mai 2021 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2021
Nomination de la directrice des douanes à Rennes

Arrêté du 23 avril 2021 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2021
Nomination d'un représentant de l'État à la SOVAFIM

Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mai 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mai 2021
Autorisation de départ à la retraite

Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mai 2021
Autorisation de départ à la retraite

Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2021
Nomination au conseil d'administration du Palais de Tokyo

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Nomination de Marie Chanchole comme sous-directeur

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Reconduction d'un haut fonctionnaire pour moderniser la gestion RH

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2021
Nomination de Sandra Revert comme conseillère technique

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2021
Nomination de Nathalie Lechevalier avec indemnité sans caution

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2021
Remplacement et indemnité au CIMob de Brest

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2021
Retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 11 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2021
Modification des règles pour les notaires parisiens

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Changements dans les nominations de notaires à Paris

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Modification des règles pour les notaires à Paris

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Changement d'office notarial

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Nomination de trois nouveaux notaires dans le Gard

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Changement de statut professionnel pour deux notaires

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Changement de notaires à Condrieu et Lyon

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2021
Reconduction de Chloé Lelièvre comme juge à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2021
Nomination d'experts en arts plastiques

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Autorisation d'exercice pour un médecin tunisien

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mai 2021
Remplacement des membres du Conseil supérieur de la construction

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2021
Nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Nomination au Conseil national de l'industrie

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au Conseil national de l'industrie

Décision4
Voir 4 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Nomination de Frédéric Lelaquet comme procureur financier

Décret du 19 mai 2021 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LELAQUET (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Nomination et promotion d'administrateurs des finances publiques

Décret du 19 mai 2021 portant intégration, détachement, promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques et d'un agent contractuel

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Remboursement des frais de formation pour un ancien fonctionnaire

Décret du 19 mai 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. WACK (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Changement de membre au conseil d'administration de l'AFD

Décret du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROOS (William)

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Nomination de deux nouveaux magistrats par le président de la République

Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Nomination de juges aux cours d'appel

Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Nomination de Sophie Partouche comme procureure à Verdun

Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2021
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 19 mai 2021 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)