JORF n° 0117 du 21 mai 2021

Décret n° 2021-621 du 20 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 30 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Occitanie Habitat, société de coordination »

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement

Arrêté du 12 mai 2021 autorisant l'établissement public d'aménagement local Paris La Défense à intervenir au sein de la commune de Neuilly-sur-Seine

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel

Arrêté du 2 avril 2021 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Gard)

Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation d'une épreuve d'admission du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national universel

Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise et à la création visant à soutenir les entreprises ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe

Arrêté du 15 avril 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Presse Antilles Guyane

Arrêté du 10 mai 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2022

Arrêté du 11 mai 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 mai 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « La Grande Ecole du numérique » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 18 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021

Arrêté du 19 mai 2021 désignant des directions régionales ou départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Décision du 17 mai 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 7 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 mai 2021 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun

Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs)

Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé et la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Décret n° 2021-627 du 20 mai 2021 adaptant provisoirement le fonctionnement des instances du notariat aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Arrêté du 18 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mai 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique

Arrêté du 19 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021

Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité

Décision du 17 mai 2021 modifiant la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 17 mai 2021 portant ouverture de la session d'automne 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2022)

Décret du 19 mai 2021 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LELAQUET (Frédéric)

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 7 mai 2021 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Décret du 19 mai 2021 portant intégration, détachement, promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques et d'un agent contractuel

Décret du 19 mai 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. WACK (Guillaume)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROOS (William)

Arrêté du 23 avril 2021 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au Conseil national de l'industrie

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances)

Arrêté du 11 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 mai 2021 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée