Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la fin de crise sanitaire au Sénat

Résumé. Le Sénat reçoit un rapport et un texte pour aider à gérer la fin de la crise sanitaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un rapport et d'un texte sur la gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé. Un rapport et un texte sont déposés au Sénat pour aider à gérer la fin de la crise sanitaire.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 mai 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 621 (2020-2021) Rapport fait par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
N° 622 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Informations parlementaires