JORF n°0117 du 21 mai 2021

Arrêté du 15 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de 4 millions d'euros par l'État à la société PRESSE ANTILLES GUYANE

Résumé L'État prête 4 millions d'euros à une société via Natixis pour l'aider à se développer.

L'Etat versera quatre millions (4 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société PRESSE ANTILLES GUYANE.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PRESSE ANTILLES GUYANE et Natixis.

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Article 2

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Désignation du directeur du Trésor pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur du Trésor doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 avril 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher