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Évaluation d'une loi sur l'urbanisme
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 mai 2021
N° 614 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD au nom de la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 20 mai 2021
N° 589 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2020.
N° 592 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 618 (2020-2021) Rapport fait par Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 537, 2020-2021).
N° 622 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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