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Arrêté du 20 mai 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 22 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour les fonctions d'encadrement

Résumé. Les indemnités journalières pour les chefs et adjoints varient de 78 à 48 euros.

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonction d'encadrement Montant par jour d'encadrement
(en euros)
Chef de centre 78
Adjoint au chef de centre 68
Capitaine de compagnie
Adjoint au capitaine de compagnie		 58
Tuteur de maisonnée 48

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 22 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021
Article 1
Article 2