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Arrêté du 20 mai 2021

fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national universel

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Fixation des indemnités journalières pour les chefs et adjoints

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités journalières pour les chefs et adjoints, entre 48 et 78 euros.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 (Indemnisation des encadrants de séjours de cohésion) instituant une indemnité d'encadrement du service national universel,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 mai 2021

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Indemnités journalières pour les fonctions d'encadrement

Résumé. Les indemnités journalières pour les chefs et adjoints varient de 78 à 48 euros.

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé (Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion) sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonction d'encadrement Montant par jour d'encadrement
(en euros)
Chef de centre 78
Adjoint au chef de centre 68
Capitaine de compagnie
Adjoint au capitaine de compagnie
58
Tuteur de maisonnée 48

En vigueur depuis le 22 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021
Article 1
Article 2