JORF n°0117 du 21 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour les fonctions d'encadrement

Résumé Les indemnités journalières pour les chefs et adjoints varient de 78 à 48 euros.

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Fonction d'encadrement |Montant par jour d'encadrement
(en euros)| |--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Chef de centre | 78 | | Adjoint au chef de centre | 68 | |Capitaine de compagnie
Adjoint au capitaine de compagnie| 58 | | Tuteur de maisonnée | 48 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt