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Arrêté du 5 mai 2021

fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Modification des règles de justification des dépenses publiques

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2021 précise les documents nécessaires pour prouver les dépenses de l'État et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Pièces justificatives des dépenses des organismes

Résumé. Les documents pour prouver les dépenses des organismes sont listés dans l'annexe.

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 31 janvier

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 janvier 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à être appliqué à partir du 1er juin 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pièces justificatives des dépenses publiques

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2021 précise les documents nécessaires pour prouver les dépenses de l'État.
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Mentions obligatoires dans les documents administratifs

Résumé. Les documents administratifs doivent inclure des informations spécifiques selon leur type.

Fait le 5 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

O. Touvenin

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Arrêté du 5 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe