Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2021

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Laurent Faure comme membre suppléant

Résumé. Laurent Faure est nommé membre suppléant dans une commission qui discute des problèmes de location.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission nationale de concertation

Résumé. Laurent Faure est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation pour les bailleurs.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 3 mai 2021, est nommé membre de la Commission nationale de concertation :

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que membre représentant de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

M. Laurent FAURE, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Eric FOURNIER.

Arrêté du 3 mai 2021