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Décret n°2021-621 du 20 mai 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Mise en place du pass Culture

Résumé. Le pass Culture est maintenant disponible dès la publication de ce décret.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 mai 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur le pass Culture

Résumé. Le pass Culture est en vigueur dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au " pass Culture ".

En vigueur depuis le 21 mai 2021

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 mai 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Décret n°2021-621 du 20 mai 2021
Article 1
Article 2