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Arrêté du 19 avril 2021

modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité (IREL)

Résumé. Un nouvel institut remplace l'ancien pour former les enseignants sur les religions et la laïcité, à partir du 1er juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions en date du 16 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 3 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 4 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 11 mars 2021,

Arrête :

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Création de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité

Résumé. L'Institut d'étude des religions et de la laïcité (IREL) remplace l'IESR et a pour mission de former les enseignants sur les faits religieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 mars 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 mars 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 2006
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 10

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur des modifications

Résumé. Les changements seront appliqués à partir du 1er juillet 2021.

Les modifications prévues à l'article 1er (Création de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Chargement de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le président de l'école doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 19 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3