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Arrêté du 17 mai 2021

portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique

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Arrêté du 17 mai 2021 sur la qualité des traitements par rayonnements

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2021 fixe des règles pour protéger les patients des rayonnements ionisants dans les hôpitaux.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-19 (Qualité et formation pour les actes médicaux avec rayonnements ionisants) et R. 1333-70 (Système d'assurance de la qualité pour les actes médicaux utilisant des rayonnements ionisants) ;

Vu le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 (Renforcement de la sécurité nucléaire et des protections environnementales) portant diverses dispositions en matière nucléaire, notamment le II de son article 38 (Dispositions transitoires pour les physiciens médicaux),

Arrête :

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Homologation de la décision sur les obligations d'assurance de qualité en matière de rayonnements ionisants

Résumé. Des règles pour garantir la qualité des traitements avec des rayons ont été validées.

La décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de sécurité pour la radiothérapie

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire établit des règles pour protéger les patients des rayonnements ionisants dans les hôpitaux.

Fait le 17 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Arrêté du 17 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe