Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision sur les obligations d'assurance de qualité en matière de rayonnements ionisants
Résumé Des règles pour garantir la qualité des traitements avec des rayons ont été validées.
La décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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