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Arrêté du 17 mai 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de JYSELECA à la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament JYSELECA à la liste des médicaments remboursés pour traiter la polyarthrite rhumatoïde chez les femmes qui n'ont pas répondu à d'autres traitements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé. Les médicaments remboursés sont mis à jour et des informations sur JYSELECA sont ajoutées.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour JYSELECA figure en annexe II du présent arrêté.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel dans quatre jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel avec ses annexes.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament Jysleca pour la polyarthrite rhumatoïde

Résumé. Le médicament Jysleca est remboursé pour traiter la polyarthrite rhumatoïde chez les femmes qui n'ont pas répondu à d'autres traitements.
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Conditions de remboursement de JYSELECA

Résumé. JYSELECA est un médicament coûteux pour la polyarthrite rhumatoïde qui nécessite une prescription spéciale pour être remboursé.

Fait le 17 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 17 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe