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Arrêté du 29 avril 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-24 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 2 juillet 1982

Résumé. Cet article change une règle de l'arrêté de 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. 75 bis → Version 4
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 75 bis

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions liées à l'arrêté du 2 juillet 1982

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien en ajoutant des règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 13 → Version 1
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 13

1 version

1 créé

2 cités

Article 4

Créé le 22 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est le directeur général de l'énergie et du climat qui doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2021

Arrêté du 29 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4