JORF n°0117 du 21 mai 2021

Arrêté du 29 avril 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-24 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 2 juillet 1982

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté de 1982.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 75 bis > >

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1 modifié

Article 2

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Création de nouveaux articles dans un arrêté antérieur

Résumé Deux nouveaux articles ont été ajoutés à un texte de 1982.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 109 bis, Art. 109 ter > >

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2 créés

Article 3

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Création de dispositions liées à l'arrêté du 2 juillet 1982

Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien en ajoutant des règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. Annexe 13 > >

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Article 4

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé C'est le directeur général de l'énergie et du climat qui doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat